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 Association Organisation Statuts Assurance

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menthealeau
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MessageSujet: Association Organisation Statuts Assurance   Mer 27 Juin - 10:29

Hello,

J'ai réussi a me trouver un premier sponsor pour ma participation au darkdog cheers , mais pour avoir les sousou ;-) il faut que je crée une assoc.
Est-que que quelqu'un aurai un exemple de status ?

Merci d'avance pour votre aide

Olivier
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scorp24
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MessageSujet: Re: Association Organisation Statuts Assurance   Mer 27 Juin - 11:10

je pense que dans google tu tapes "création d'une association loi 1901" et tu dois avoir la marche à suivre
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darkrider03
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MessageSujet: Re: Association Organisation Statuts Assurance   Mer 27 Juin - 11:58

association loi 1901

2 personnes minimum un president et un secretaire (ou tresorier)

1 election toutes les olympiades (c'est le mieux)

definir : le but et l'objet de l'assos
comment faire (les methodes utilisées ou les pratique de l'assos)

comment etre adherents
comment etre sponsor et ce qui est proposé

la durée de l'assos si c'est pour 1 an ou +

tu telecharge les doc sur le net et tu adapte tes articles a ta façon

declaration en prefecture et publication (payante) sur le journal officiel de façon a avoir un N° d'identification assos



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menthealeau
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MessageSujet: Re: Association Organisation Statuts Assurance   Mer 27 Juin - 14:04

Merci pour votre aide Wink
Si ça peut aider d'autre personne, il y a pas mal d'info sur le site Service-public.fr
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MessageSujet: Re: Association Organisation Statuts Assurance   Mer 27 Juin - 15:26

Surtout dans tes statuts n'oublie rien.....
Hésites pas à ajouter, balades, rallyes, sorties et stages piste.....On sait jamais et cela peut toujours servir....
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menthealeau
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MessageSujet: Re: Association Organisation Statuts Assurance   Mer 27 Juin - 16:46

Bonjour Rob,

Toi qui a beaucoup plus d’expérience que moi Wink aurais tu un exemple de status ?

Merci
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MessageSujet: Re: Association Organisation Statuts Assurance   Mer 27 Juin - 19:08

File ton mail par MP...
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darkrider03
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MessageSujet: Re: Association Organisation Statuts Assurance   Lun 2 Juil - 16:27

y compris une assurance pour manifestation et balade !

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MessageSujet: Re: Association Organisation Statuts Assurance   Lun 2 Juil - 22:19

Pour l'asso une assurance à l'année et pour journée circuit un autre en plus...!
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Moto land boy
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MessageSujet: Re: Association Organisation Statuts Assurance   Sam 29 Oct - 21:39

darkrider03 a écrit:
y compris une assurance pour manifestation et balade !


Il faut une assurance pour une manifestation de type balade ?
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fast-lolo
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MessageSujet: Re: Association Organisation Statuts Assurance   Mar 1 Nov - 18:33

Salut, j'organise quelques grosses balades moto par chez moi et oui il faut une assurance pour cela !
voici ce que dit la loi :

Depuis un décret du 16 mai 2006, « tout rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement » doit être déclaré en préfecture.

A défaut de seuil minimum, cette définition très large de la « concentration » laisse à penser que les balades à plus de 2 motos sont concernées par l’obligation de déclaration.

Interpellé par le Codever sur la légalité du décret, le Conseil d’Etat a précisé dans un arrêt du 7 mai 2008 que la déclaration n’est pas une obligation systématique, et qu’elle ne s’impose que si l’événement est « susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies ».
Reste à évaluer ce risque potentiel, un groupe d’une quinzaine de motos risquant déjà de gêner la circulation des autres usagers…

Par sécurité, mieux vaut donc ne pas rouler en convoi et espacer les départs (groupes de 5 motos par exemple).
A défaut, et dès lors que le rassemblement comporte moins de 400 motos, il faudra le déclarer en préfecture (au dessus de ce seuil, il faut demander une autorisation).

Le dossier de déclaration comprend :
- date et horaires de la concentration ;
- modalités d’organisation (déroulement de la concentration, accompagnateurs, service d’ordre, etc.) ;
- itinéraire imposé avec les points de rassemblement ;
- nombre maximal de véhicules qui participent à la concentration et nombre de véhicules d’accompagnement ;
- dispositions assurant la sécurité des participants et des tiers ;
- attestation d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur.
Le dossier doit être envoyé en 3 exemplaires au préfet, au moins deux mois avant la date de la concentration.
Si celle-ci se déroule sur plusieurs départements, le dossier doit être adressé en 3 exemplaires à chaque préfet concerné.

Si ces formalités n’ont pas été respectées, l’organisateur encourt de lourdes sanctions : jusqu’à 1500€d’amende, suspension de permis, etc.

En cas d’accident de la circulation, ce sont les assurances des véhicules impliqués qui interviendront. Mais la responsabilité civile de l’organisateur pourra être recherchée s’il n’a pas assuré la sécurité des participants (reconnaissance du parcours, signalisation des passages dangereux, sécurisation du parcours, encadrement, etc.) ou qu’il a commis une faute.

Dans l’idéal, il serait utile de faire signer à chaque participant :
- un document attestant qu’il possède un permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité (joindre des photocopies) ;
- et un règlement précisant les conditions dans lesquelles la balade sera effectuée (respect des règles du code de la route, circulation en groupe de 5 personnes maximum, interdiction de circuler de front, interdiction de dépasser, obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade, etc.).

Et voici les formulaires pour faire la demande :

Cerfa pour la déclaration
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/Declaration_Cerfa_13390_022.pdf

Cerfa pour la demande d’autorisation
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/Demande_d_Autorisation_Cerfa_13391_02.pdf
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Fred MC Viking
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MessageSujet: Re: Association Organisation Statuts Assurance   Jeu 3 Nov - 21:20

Salut
L'assurance est effectivement obligatoire que ce soit pour une balade ,un show ou même une expo .Dans le cadre d'une balade elle est soumise à une déclaration préalable dans la préfecture de ton département avec le traçé exact fourni .Tu dois également soumettre suite à ton récipissé de la prefecture qui te délivre un numéro ,cette déclaration dans chaque commune traversée en adressant un courrier au maire des villages traversés .Dans certains cas lors de manifestations conséquentes comme à fecamp par exemple à l'appréciation des maires certains peuvent refuser ,il te faudra alors changer de traçé .
Enfin ,cette assurance doit être souscrite soit par l'association organisatrice ,soit par le gérant représentant une société organisatrice souvent référencée dans l'évenementiel et le voyage,en aucun cas une personne physique
Dans le cas où ta balade traverse plusieurs départements ,il faut répéter l'opération dans chaque préfecture .Là où celà se complique considérablement c'est lorsque tu franchis des frontiéres ...
Certains organisateurs face à cette lourdeur administrative prendront le risque de ne pas se plier à de telles exigences administratives ,ce n'est pas s'en savoir les risques financiers encourus pour eux même ,mais surtout pour leurs hôtes ...et celà même de façon rétroactive lorsqu'il est prouvé qu'ils ont commis une grave négligence
J'espére avoir répondu à ta question
Fred
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Moto land boy
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MessageSujet: Re: Association Organisation Statuts Assurance   Sam 5 Nov - 16:37

Fred MC Viking a écrit:
Salut
L'assurance est effectivement obligatoire que ce soit pour une balade ,un show ou même une expo .Dans le cadre d'une balade elle est soumise à une déclaration préalable dans la préfecture de ton département avec le traçé exact fourni .Tu dois également soumettre suite à ton récipissé de la prefecture qui te délivre un numéro ,cette déclaration dans chaque commune traversée en adressant un courrier au maire des villages traversés .Dans certains cas lors de manifestations conséquentes comme à fecamp par exemple à l'appréciation des maires certains  peuvent refuser ,il te faudra alors changer de traçé .
Enfin ,cette assurance doit être souscrite soit par l'association organisatrice ,soit par le gérant  représentant une société organisatrice souvent référencée dans l'évenementiel et le voyage,en aucun cas une personne physique
Dans le cas où ta balade traverse plusieurs départements ,il faut répéter l'opération dans chaque préfecture .Là où celà se complique considérablement c'est lorsque tu franchis des frontiéres ...
Certains organisateurs face à cette lourdeur administrative  prendront le risque de ne pas se plier à de telles  exigences administratives ,ce n'est pas s'en savoir les risques financiers encourus pour eux même ,mais surtout pour leurs hôtes ...et celà même de façon rétroactive lorsqu'il est prouvé qu'ils ont commis une grave négligence
J'espére avoir répondu à ta question
Fred

Merci bien trés clair,et finalement bien compliqué pour une balade .
Fast lolo merci pour les liens de téléchargement !
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Yato
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MessageSujet: Re: Association Organisation Statuts Assurance   Sam 5 Nov - 19:10

Celà a le mérite d'être trés clair Very Happy

_________________
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